Permis de construire Logement N° 05612117L0032

Permis de construire n° 05612117L0032 à Lorient pour 1 969 m² de logement, 1 Rue Ferdinand Buisson

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 17 janvier 2018

Dossier PC n° 05612117L0032

Demandeur

LE LOGIS BRETON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Ferdinand Buisson, le permis de construire n° 05612117L0032 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2018 à Lorient (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par LE LOGIS BRETON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, dont 2 individuels et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DL556, DL557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 474 m²

Surface créée

1 969 m²

Variation nette

+1 969 m²

Surface totale après

1 969 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DL556 DL557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 969 m² 1 969 m²
Total 0 m² 1 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 969 m² 1 969 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 2
Logements collectifs 25
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 13 6 - - 27
- 29,6 % 48,1 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGIS BRETON

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
375580701
SIRET
37558070100023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1955
Localisation
QUIMPER (29334)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612117L0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 17 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (2 individuels, 25 collectifs), pour 1 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Ferdinand Buisson, à Lorient (56100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE LOGIS BRETON ; la décision est intervenue le 17 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612117L0032, déposé en mairie de Lorient.

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