Permis de construire n° 05612119L0070 à Lorient pour 970 m² de logement, rue Ferdinand Buisson - Za
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 novembre 2019
Dossier PC n° 05612119L0070
Demandeur
LES TOITS PARTAGES DU MANIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05612119L0070, ayant fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2019 à Lorient (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue Ferdinand Buisson - Za. Le projet est porté par la société de programme immobilier LES TOITS PARTAGES DU MANIO.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 logements, dont 2 logements individuels et 10 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 11 des 12 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 973 m², le programme représentait 970 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DL 556. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Lorient compte 1 189 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorient
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale DL 556. Au total, 1 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 973 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 970 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
| Total | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements allaient du T2 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 3 | 3 | - | - | 12 |
| - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 12 logements sont déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES TOITS PARTAGES DU MANIO, basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LES TOITS PARTAGES DU MANIO
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société civile coopérative de construction
- SIREN
- 824591135
- SIRET
- 82459113500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- QUIMPER (29334)
Autres dossiers de LES TOITS PARTAGES DU MANIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612119L0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 19/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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