Permis de construire n° 05612119L0070 à Lorient pour 970 m² de logement, Rue Ferdinand Buisson - Za
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 novembre 2019
Dossier PC n° 05612119L0070
Demandeur
LES TOITS PARTAGES DU MANIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05612119L0070, ayant fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2019 à Lorient (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Ferdinand Buisson - Za. Le projet est porté par LES TOITS PARTAGES DU MANIO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, dont 2 individuels et 10 collectifs, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3 et 3 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DL556. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 1 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
| Total | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 3 | 3 | - | - | 12 |
| - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TOITS PARTAGES DU MANIO
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société civile coopérative de construction
- SIREN
- 824591135
- SIRET
- 82459113500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- QUIMPER (29334)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612119L0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |