Déclaration préalable Logement N° 05612117L0509

Déclaration préalable n° 05612117L0509 à Lorient pour 224 m² de logement, 12 Place Des Halles Saint-Lou

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier DP n° 05612117L0509

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lorient (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05612117L0509 a été accordée le 22 décembre 2017, pour un projet situé 12 Place Des Halles Saint-Lou.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 306 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM42, BM113. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 1 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 306 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

224 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2018. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2018

Achèvement (DAACT)

14/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/12/2017
Chantier (DOC)
22/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2018

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM42 BM113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Locaux 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² -224 m² 0 m²
Total 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612117L0509
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 306 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Place Des Halles Saint-Lou, à Lorient (56100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 22 mars 2018, achèvement déclaré le 14 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612117L0509, déposé en mairie de Lorient.

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