Déclaration préalable Locaux N° 05612118L0010

Déclaration préalable n° 05612118L0010 à Lorient pour 30 m² de locaux, 112 Rue Du Colonel Jean Muller

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier DP n° 05612118L0010

Demandeur

SARL FALINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05612118L0010, accordée le 25 janvier 2018 à Lorient (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 112 Rue Du Colonel Jean Muller. Le dossier a été déposé par SARL FALINE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DV301, DV302. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 1 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 855 m²

Surface existante avant

889 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

-298 m²

Surface totale après

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV301 DV302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 889 m² 30 m² 0 m² 328 m² 0 m² -298 m² 591 m²
Total 889 m² 30 m² 0 m² 328 m² 0 m² -298 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 889 m² 30 m² 0 m² 328 m² 0 m² -298 m² 591 m²
Total locaux 889 m² 30 m² 0 m² 328 m² 0 m² -298 m² 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FALINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434029658
SIRET
43402965800011
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612118L0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 112 Rue Du Colonel Jean Muller, à Lorient (56100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL FALINE et accordé le 25 janvier 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612118L0010, déposé en mairie de Lorient.

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