Déclaration préalable Mixte N° 05612113L0324

Déclaration préalable n° 05612113L0324 à Lorient pour 125 m² de logement et locaux, 12 rue de Larmor

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier DP n° 05612113L0324

Demandeur

ULYSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 octobre 2013 à Lorient (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05612113L0324 porte sur un projet situé 12 rue de Larmor. Le projet est porté par ULYSSE.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 315 m². Le dossier déclare aussi 25 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BZ 105. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de Larmor, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 189 permis de construire et déclarations préalables à Lorient, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2013.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/10/2013
2
Autorisation
23/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 315 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 125 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 125 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 125 m² 0 m² 25 m² 0 m² 125 m² -100 m² 25 m²
Total 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 125 m² 0 m² 25 m² 0 m² 125 m² -100 m² 25 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ULYSSE, une société civile immobilière (SCI) basée à Lorient. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499444008
SIRET
49944400800027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
LORIENT (56100)

Autres dossiers de ULYSSE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612113L0324
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 23/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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