Permis de construire Locaux N° 05612012Q0016

Permis de construire à Locqueltas pour 1 225 m² de locaux - Ld Za De Keravel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 05612012Q0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05612012Q0016, délivré le 13 février 2013 à Locqueltas (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld Za De Keravel, Locqueltas (56390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 225 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL114, ZL115, ZL116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 276 m²

Surface existante avant

1 325 m²

Surface créée

1 225 m²

Variation nette

+1 225 m²

Surface totale après

2 550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2013.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

13/11/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/02/2013
Chantier (DOC)
22/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2013

Localisation du projet à Locqueltas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL114 ZL115 ZL116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Locqueltas Code postal 56390 Identifiant INSEE 56120
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 325 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 2 550 m²
Total 1 325 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 2 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 325 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 2 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCQUELTAS (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612012Q0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 276 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Za De Keravel, Locqueltas (56390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 13 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612012Q0016, instruit par la commune de Locqueltas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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