Permis de construire Locaux N° 05612012Q0008

Permis de construire n° 05612012Q0008 à Locqueltas pour 167 m² de locaux, Ld Za De Keravel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 05612012Q0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05612012Q0008, délivré le 6 mars 2013 à Locqueltas (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Ld Za De Keravel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locqueltas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 066 m²

Surface existante avant

2 151 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

2 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

16/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/03/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2014

Localisation du projet à Locqueltas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locqueltas Code postal 56390 Identifiant INSEE 56120
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 151 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 2 318 m²
Total 2 151 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 2 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 151 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 2 318 m²
dont Industrie 2 151 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 2 318 m²
Total locaux 2 151 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 2 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCQUELTAS (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612012Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 066 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ld Za De Keravel, à Locqueltas (56390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 16 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612012Q0008, déposé en mairie de Locqueltas.

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