Permis de construire n° 05612013Q0001 à Locqueltas pour 1 043 m² de locaux, Ld Parc D Activite De Keravel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 05612013Q0001
Demandeur
PRODUCTION KING'S
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Parc D Activite De Keravel, le permis de construire n° 05612013Q0001 a été délivré le 15 mars 2013 à Locqueltas (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par PRODUCTION KING'S.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 043 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL215, ZL216. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locqueltas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
16/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Locqueltas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locqueltas Code postal 56390 Identifiant INSEE 56120
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 043 m² |
| Total | 0 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 043 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 043 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRODUCTION KING'S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399631233
- SIRET
- 39963123300018
- Code APE (NAF)
- 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
- Localisation
- MAUBEUGE (59600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612013Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |