Retour aux permis de construire de Locqueltas

Permis de construire Locaux N° 05612013Q0007

Permis de construire à Locqueltas pour 275 m² de locaux - Ld Za De Keravel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Za De Keravel, Locqueltas (56390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI STOLL et accordé le 23 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612013Q0007, instruit par la commune de Locqueltas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2013

Dossier PC n° 05612013Q0007

Demandeur

SCI STOLL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05612013Q0007, délivré le 23 novembre 2013 à Locqueltas (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld Za De Keravel, Locqueltas (56390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI STOLL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 138 m² en bureaux, 137 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL228P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 998 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/11/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Locqueltas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZL228P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Locqueltas Code postal 56390 Identifiant INSEE 56120
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	275 m²
Total	0 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	138 m²	138 m²	138 m²
Entrepôt	137 m²	137 m²	137 m²
Total locaux	275 m²	275 m²	275 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STOLL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793943614
SIRET: 79394361400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLESCOP (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05612013Q0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Za De Keravel, Locqueltas (56390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI STOLL et accordé le 23 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612013Q0007, instruit par la commune de Locqueltas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Locqueltas

DP n°0561202600020 Locaux Autorisé

Kerante

Locqueltas (56390)

Nouvelle construction

24 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0561202600006 Logement Autorisé

16 Rue Désiré Caudal

Locqueltas (56390)

Nouvelle construction

07 mai 2026 123 m² SDP

PC n°0561202600005 Logement Autorisé

Impasse Pont Billiec

Locqueltas (56390)

Nouvelle construction

07 mai 2026 147 m² SDP

PC n°0561202600001 Locaux Autorisé

Le Vrel

Locqueltas (56390)

Nouvelle construction

07 mai 2026 1 713 m² SDP LE PONT-CAR

DP n°0561202500065 Locaux Autorisé

8 Route De Saint-Jean-Brévelay Morbouleau

Locqueltas (56390)

Transformation sans extension

09 avr. 2026 15 m² SDP

PC n°0561202600002 Logement Autorisé

7 Et Rue Nelson Mandela

Locqueltas (56390)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 189 m² SDP

Autres types d'autorisations à Locqueltas

Permis d'aménager à Locqueltas

16 autorisations

Permis de démolir à Locqueltas

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Locqueltas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Locqueltas

Autres types d'autorisations à Locqueltas

Caractéristiques du projet