Permis de construire Locaux N° 05611721B0003

Permis de construire n° 05611721B0003 à Locminé pour 44 m² de locaux, 26 rue de Saint Rene

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 05611721B0003

Demandeur

SAUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Locminé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611721B0003 a été délivré le 19 avril 2021, pour un projet situé 26 rue de Saint Rene. Le dossier a été déposé par SAUR.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 143 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 193, AD 176, AD 179. Au total, le catalogue compte 387 permis de construire et déclarations préalables à Locminé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 143 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locminé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 193 AD 176 AD 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 143 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.

La surface de plancher passe de 151 m² à 195 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 195 m²
Total 151 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 151 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 195 m²
dont Bureaux 151 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 195 m²
Total locaux 151 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339379984
SIRET
33937998406064
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1986
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de SAUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611721B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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