Permis de construire Logement N° 05611721B0007

Permis de construire n° 05611721B0007 à Locminé pour 85 m² de logement, 16 rue Jean Monnet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 05611721B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05611721B0007, délivré le 20 mai 2021 à Locminé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 16 rue Jean Monnet.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 466 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/12/2021, soit 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 423. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Monnet, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 387 permis de construire et déclarations préalables à Locminé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

466 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
20/12/2021
Autorisation
20/05/2021
3
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locminé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 466 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGNAN (56500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611721B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 20/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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