Permis de construire n° 05611720B0017 à Locminé pour 2 764 m² de logement, rue du Fort de Penthievre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 mars 2021
Dossier PC n° 05611720B0017
Demandeur
SCCV VILLAGE PLEIN SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05611720B0017 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2021 à Locminé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue du Fort de Penthievre. La société de programme immobilier SCCV VILLAGE PLEIN SUD porte le projet.
Ce permis de construire concernait une résidence pour personnes handicapées neuve de 27 logements collectifs. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 27 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 6 737 m², le programme représentait 2 764 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 102 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 26, AH 27. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Fort de Penthievre, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 387 permis de construire et déclarations préalables à Locminé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locminé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 737 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 764 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 102 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 764 m² | 2 764 m² |
| Total | 0 m² | 2 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 764 m² | 2 764 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 27 logements collectifs. Les 27 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes handicapées. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| En résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 11 | 3 | - | - | 27 |
| - | 48,1 % | 40,7 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 27 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VILLAGE PLEIN SUD, basée à Vannes.
Demandeur
SCCV VILLAGE PLEIN SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 789520798
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611720B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 12/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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