Permis de construire n° 05611720B0022 à Locminé pour 278 m² de locaux, rue Jean Moulin Terrains de Foot du Belvau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PC n° 05611720B0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05611720B0022, délivré le 28 janvier 2021 à Locminé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue Jean Moulin Terrains de Foot du Belvau.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 278 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 091 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 242. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean Moulin, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables à Locminé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2021
Achèvement (DAACT)
23/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Locminé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terrains De Foot Du Belvau
Territoires administratifs
- Commune
- Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 44 091 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 278 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total locaux | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCMINÉ (56500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611720B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Moulin à Locminé (56500)
L’autre dossier recensé rue Jean Moulin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.