Déclaration préalable n° 05611720B0012 à Locminé pour 100 m² de logement, 19-21 Rue Olivier De Clisson
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2020
Dossier DP n° 05611720B0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05611720B0012, accordée le 4 mai 2020 à Locminé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 19-21 Rue Olivier De Clisson.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE492, AE491, AE198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locminé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locminé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Locaux | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 745 m² |
| Total | 845 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 845 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELZ (56550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611720B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |