Permis de construire Locaux N° 05611613P0003

Permis de construire n° 05611613P0003 à Locmariaquer pour 105 m² de locaux, Za De Kerran

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 17 octobre 2013

Dossier PC n° 05611613P0003

Demandeur

SCI TROIS DEGRES OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05611613P0003 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2013 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za De Kerran. La demande émane de SCI TROIS DEGRES OUEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE287P. Ce dossier est l'un des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmariaquer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

878 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Locmariaquer

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AE287P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
dont Bureaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TROIS DEGRES OUEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432492916
SIRET
43249291600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
LOCMARIAQUER (56740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611613P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 octobre 2013
Date de dépôt 24/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Kerran, à Locmariaquer (56740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TROIS DEGRES OUEST ; la décision est intervenue le 17 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611613P0003, déposé en mairie de Locmariaquer.

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