Permis de construire n° 05611014A0001 à Lignol pour 794 m² de locaux, Ld Brodimont
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 05611014A0001
Demandeur
GAEC DES PEUPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Brodimont, le permis de construire n° 05611014A0001 a été délivré le 8 avril 2014 à Lignol (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par GAEC DES PEUPLIERS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 794 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
20/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lignol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lignol Code postal 56160 Identifiant INSEE 56110
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 2 394 m² |
| Total | 1 600 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 2 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 2 394 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 2 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PEUPLIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 445260094
- SIRET
- 44526009400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LIGNOL (56160)
Autres dossiers de GAEC DES PEUPLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611014A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |