Permis de construire n° 05611013A0006 à Lignol pour 605 m² de locaux, Ld Kergroise
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PC n° 05611013A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Kergroise, le permis de construire n° 05611013A0006 a été délivré le 29 janvier 2014 à Lignol (Morbihan, Bretagne).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE85. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lignol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergroise
Territoires administratifs
- Commune
- Lignol Code postal 56160 Identifiant INSEE 56110
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 109 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 4 714 m² |
| Total | 4 109 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 4 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 109 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 4 714 m² |
| Total locaux | 4 109 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 4 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIGNOL (56160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611013A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |