Permis de construire à Lauzach pour 1 676 m² de locaux - Ld La Clarte
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PC n° 05610913Q0004
Demandeur
SCEA DE LA CLARTE
Cette page présente le permis de construire n° 05610913Q0004, délivré le 24 mai 2013 à Lauzach (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld La Clarte, Lauzach (56190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA CLARTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 676 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2014.
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
25/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 mois 24 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Lauzach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lauzach Code postal 56190 Identifiant INSEE 56109
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 676 m² | 1 676 m² |
| Total | 0 m² | 1 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 676 m² | 1 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 676 m² | 1 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA CLARTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 405187774
- SIRET
- 40518777400014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LAUZACH (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610913Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |