Permis de construire n° 05610913Q0004 à Lauzach pour 1 676 m² de locaux, Ld La Clarte
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PC n° 05610913Q0004
Demandeur
SCEA DE LA CLARTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lauzach (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05610913Q0004 a été délivré le 24 mai 2013, pour un projet situé Ld La Clarte. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA CLARTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 676 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL71. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauzach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
25/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Lauzach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lauzach Code postal 56190 Identifiant INSEE 56109
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 676 m² | 1 676 m² |
| Total | 0 m² | 1 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 676 m² | 1 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 676 m² | 1 676 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 676 m² | 1 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA CLARTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 405187774
- SIRET
- 40518777400014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LAUZACH (56190)
Autres dossiers de SCEA DE LA CLARTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610913Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |