Permis de construire Locaux N° 05610417L0006

Permis de construire n° 05610417L0006 à Lanvaudan pour 338 m² de locaux, Parc Leurhe

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 05610417L0006

Demandeur

COMMUNE DE LANVAUDAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05610417L0006 a été délivré le 17 avril 2018 à Lanvaudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc Leurhe. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANVAUDAN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 338 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2018, soit 27 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2239. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Lanvaudan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/04/2018
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Lanvaudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvaudan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56104
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 338 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 432 m² à 770 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 432 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 770 m²
Total 432 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 432 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 770 m²
Total locaux 432 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 770 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LANVAUDAN, dont l'adresse déclarée est à Lanvaudan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LANVAUDAN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601048
SIRET
21560104800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
LANVAUDAN (56240)

Autres dossiers de COMMUNE DE LANVAUDAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610417L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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