Permis de construire Locaux N° 05610422L0001

Permis de construire n° 05610422L0001 à Lanvaudan pour 177 m² de locaux, Le Gastonnet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PC n° 05610422L0001

Demandeur

COMMUNE DE LANVAUDAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05610422L0001, délivré le 25 mars 2022 à Lanvaudan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Gastonnet. COMMUNE DE LANVAUDAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 940 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 732. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Lanvaudan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 940 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2022

Achèvement (DAACT)

26/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/03/2022
Chantier (DOC)
23/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2023

Localisation du projet à Lanvaudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvaudan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56104
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 940 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 177 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 159 m² à 336 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 159 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 336 m²
Total 159 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 159 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 336 m²
Total locaux 159 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 336 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LANVAUDAN, dont l'adresse déclarée est à Lanvaudan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LANVAUDAN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601048
SIRET
21560104800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
LANVAUDAN (56240)

Autres dossiers de COMMUNE DE LANVAUDAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610422L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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