Permis de construire Locaux N° 05610412C0008

Permis de construire n° 05610412C0008 à Lanvaudan pour 100 m² de locaux, rue Jean Marie Pichon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 05610412C0008

Demandeur

COMMUNE DE LANVAUDAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05610412C0008, délivré le 15 mars 2013 à Lanvaudan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue Jean Marie Pichon. COMMUNE DE LANVAUDAN porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 93 m² issus de transformation sur un terrain de 773 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2013. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 2190. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Lanvaudan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

773 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2014. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2013

Achèvement (DAACT)

19/12/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/03/2013
Chantier (DOC)
15/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2014

Localisation du projet à Lanvaudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvaudan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56104
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 773 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve et 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 93 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 93 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 93 m² à 100 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 7 m² 93 m² 0 m² 93 m² 7 m² 100 m²
Total 93 m² 7 m² 93 m² 0 m² 93 m² 7 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 93 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres activités 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
dont Entrepôt 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Total locaux 93 m² 7 m² 93 m² 0 m² 93 m² 7 m² 100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LANVAUDAN, dont l'adresse déclarée est à Lanvaudan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LANVAUDAN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601048
SIRET
21560104800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
LANVAUDAN (56240)

Autres dossiers de COMMUNE DE LANVAUDAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610412C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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