Permis de construire n° 05610418L0006 à Lanvaudan pour 589 m² de locaux, Kerguevellec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 05610418L0006
Demandeur
GAEC DE KERGUEVELLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05610418L0006 a été délivré le 28 juin 2018 à Lanvaudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerguevellec. Le dossier a été déposé par GAEC DE KERGUEVELLEC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 589 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D440, D441, D479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanvaudan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2018
Achèvement (DAACT)
28/08/2018
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Lanvaudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvaudan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56104
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 069 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 3 658 m² |
| Total | 3 069 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 3 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 069 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 3 658 m² |
| Total locaux | 3 069 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 3 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERGUEVELLEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389859646
- SIRET
- 38985964600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LANVAUDAN (56240)
Autres dossiers de GAEC DE KERGUEVELLEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610418L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |