Permis de construire Locaux N° 05610418L0006

Permis de construire n° 05610418L0006 à Lanvaudan pour 589 m² de locaux, Kerguevellec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 05610418L0006

Demandeur

GAEC DE KERGUEVELLEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05610418L0006 a été délivré le 28 juin 2018 à Lanvaudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerguevellec. Le dossier a été déposé par GAEC DE KERGUEVELLEC.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 589 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/08/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2018, soit 20 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 440, D 441, D 479. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à Lanvaudan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 069 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+589 m²

Surface totale après

3 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2018

Achèvement (DAACT)

28/08/2018

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/06/2018
Chantier (DOC)
18/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2018

Localisation du projet à Lanvaudan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 440 D 441 D 479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvaudan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56104
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 589 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 069 m² à 3 658 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 069 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 3 658 m²
Total 3 069 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 3 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 069 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 3 658 m²
Total locaux 3 069 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 3 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE KERGUEVELLEC, dont l'adresse déclarée est à Lanvaudan. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GAEC DE KERGUEVELLEC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
389859646
SIRET
38985964600017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1993
Localisation
LANVAUDAN (56240)

Autres dossiers de GAEC DE KERGUEVELLEC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610418L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles D 440, D 441, D 479 à Lanvaudan (56240)

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