Permis de construire n° 05610418L0006 à Lanvaudan pour 589 m² de locaux, Kerguevellec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 05610418L0006
Demandeur
GAEC DE KERGUEVELLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05610418L0006 a été délivré le 28 juin 2018 à Lanvaudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerguevellec. Le dossier a été déposé par GAEC DE KERGUEVELLEC.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 589 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/08/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2018, soit 20 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 440, D 441, D 479. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à Lanvaudan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2018
Achèvement (DAACT)
28/08/2018
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Lanvaudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvaudan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56104
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 589 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 069 m² à 3 658 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 069 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 3 658 m² |
| Total | 3 069 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 3 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 069 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 3 658 m² |
| Total locaux | 3 069 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 3 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE KERGUEVELLEC, dont l'adresse déclarée est à Lanvaudan. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC DE KERGUEVELLEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389859646
- SIRET
- 38985964600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LANVAUDAN (56240)
Autres dossiers de GAEC DE KERGUEVELLEC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610418L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 440, D 441, D 479 à Lanvaudan (56240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.