Permis de construire Logement N° 05610412C0011

Permis de construire n° 05610412C0011 à Lanvaudan pour 128 m² de logement, 45 rue Sainte Anne Kergroix

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 05610412C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05610412C0011 a été délivré le 14 février 2013 à Lanvaudan (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 45 rue Sainte Anne Kergroix.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 000 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A1 1905, A1 1906, A1 1513. Sur la même voie, rue Sainte Anne, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à Lanvaudan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/08/2014
Autorisation
14/02/2013
Chantier (DOC)
25/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2014

Localisation du projet à Lanvaudan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1 1905 A1 1906 A1 1513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergroix

Territoires administratifs

Commune
Lanvaudan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56104
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 000 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANVAUDAN (56240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610412C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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