Permis de construire Locaux N° 05610219K0011

Permis de construire à Forges de Lanouée pour 670 m² de locaux - La Ville Hervieux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 05610219K0011

Demandeur

DE LA VILLE HERVIEUX

Cette page présente le permis de construire n° 05610219K0011, délivré le 29 août 2019 à Forges de Lanouée (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Ville Hervieux, Forges de Lanouée (56120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA VILLE HERVIEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YK212P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 932 m²

Surface existante avant

2 213 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

2 883 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Forges de Lanouée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

YK212P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Hervieux

Territoire administratif

Commune
Forges de Lanouée Code postal 56120 Identifiant INSEE 56102
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 213 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 2 883 m²
Total 2 213 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 2 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 213 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 2 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA VILLE HERVIEUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
442033510
SIRET
44203351000011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
FORGES DE LANOUEE LES FORGES (56120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610219K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 932 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Hervieux, Forges de Lanouée (56120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA VILLE HERVIEUX et accordé le 29 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610219K0011, instruit par la commune de Forges de Lanouée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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