Permis de construire n° 05610219K0011 à Forges de Lanouée pour 670 m² de locaux, La Ville Hervieux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PC n° 05610219K0011
Demandeur
DE LA VILLE HERVIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05610219K0011 a été délivré le 29 août 2019 à Forges de Lanouée (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Ville Hervieux. Le projet est porté par DE LA VILLE HERVIEUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK212P. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges de Lanouée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forges de Lanouée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Hervieux
Territoires administratifs
- Commune
- Forges de Lanouée Code postal 56120 Identifiant INSEE 56102
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 213 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 883 m² |
| Total | 2 213 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 213 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 883 m² |
| Total locaux | 2 213 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA VILLE HERVIEUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 442033510
- SIRET
- 44203351000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2002
- Localisation
- FORGES DE LANOUEE LES FORGES (56120)
Autres dossiers de DE LA VILLE HERVIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610219K0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |