Permis de construire Locaux N° 05610219K0010

Permis de construire n° 05610219K0010 à Forges de Lanouée pour 190 m² de locaux, Za De La Bourdonnaye - Lanouee

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 05610219K0010

Demandeur

SEBANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De La Bourdonnaye - Lanouee, le permis de construire n° 05610219K0010 a été délivré le 9 juillet 2019 à Forges de Lanouée (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par SEBANIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE429. L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges de Lanouée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 230 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
02/05/2020
Autorisation
09/07/2019
3
Chantier (DOC)
02/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forges de Lanouée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Bourdonnaye - Lanouee

Territoires administratifs

Commune
Forges de Lanouée Code postal 56120 Identifiant INSEE 56102
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
dont Entrepôt 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEBANIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852862275
SIRET
85286227500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FORGES DE LANOUEE (56120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610219K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 02/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za De La Bourdonnaye - Lanouee, à Forges de Lanouée (56120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEBANIE et accordé le 9 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610219K0010, déposé en mairie de Forges de Lanouée.

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