Permis de construire n° 05610214J0011 à Forges de Lanouée pour 56 m² de locaux, La Ville Hervieux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2014
Dossier PC n° 05610214J0011
Demandeur
DE LA VILLE HERVIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forges de Lanouée (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05610214J0011 a été délivré le 4 octobre 2014, pour un projet situé La Ville Hervieux. La demande émane de DE LA VILLE HERVIEUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges de Lanouée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forges de Lanouée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Hervieux
Territoires administratifs
- Commune
- Forges de Lanouée Code postal 56120 Identifiant INSEE 56102
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 230 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 286 m² |
| Total | 2 230 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 230 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 286 m² |
| Total locaux | 2 230 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA VILLE HERVIEUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 442033510
- SIRET
- 44203351000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LANOUEE (56120)
Autres dossiers de DE LA VILLE HERVIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610214J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |