Permis de construire à Forges de Lanouée pour 495 m² de locaux - Ld La Ville Hervieux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 05610213J0001
Demandeur
DE LA VILLE HERVIEUX
Cette page présente le permis de construire n° 05610213J0001, délivré le 14 février 2013 à Forges de Lanouée (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld La Ville Hervieux, Forges de Lanouée (56120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA VILLE HERVIEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK212.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2014.
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2013
Achèvement (DAACT)
08/08/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Forges de Lanouée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Forges de Lanouée Code postal 56120 Identifiant INSEE 56102
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 735 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 230 m² |
| Total | 1 735 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 735 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA VILLE HERVIEUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 442033510
- SIRET
- 44203351000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LANOUEE (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610213J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |