Permis de construire n° 05610217K0014 à Forges de Lanouée pour 593 m² de locaux, Bocneuf La Foret
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PC n° 05610217K0014
Demandeur
EURL AVIFILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05610217K0014 a été délivré le 5 décembre 2017 à Forges de Lanouée (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Bocneuf La Foret. Le dossier a été déposé par EURL AVIFILLON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH187, ZH188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges de Lanouée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2017
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Forges de Lanouée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bocneuf La Foret
Territoires administratifs
- Commune
- Forges de Lanouée Code postal 56120 Identifiant INSEE 56102
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 580 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 3 173 m² |
| Total | 2 580 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 3 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 580 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 3 173 m² |
| Total locaux | 2 580 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 3 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL AVIFILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823975123
- SIRET
- 82397512300014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LANOUEE (56120)
Autres dossiers de EURL AVIFILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610217K0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |