Déclaration préalable Locaux N° 05610217K0015

Déclaration préalable n° 05610217K0015 à Forges de Lanouée pour 38 m² de locaux, 3 Za La Rochette Le Poteau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier DP n° 05610217K0015

Demandeur

TRISKALIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Za La Rochette Le Poteau, la déclaration préalable n° 05610217K0015 a été accordée le 24 novembre 2017 à Forges de Lanouée (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est TRISKALIA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 605 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD161. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges de Lanouée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 605 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2017

Achèvement (DAACT)

17/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/11/2017
Chantier (DOC)
24/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2018

Localisation du projet à Forges de Lanouée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Poteau

Territoires administratifs

Commune
Forges de Lanouée Code postal 56120 Identifiant INSEE 56102
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²
Total 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRISKALIA

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775576986
SIRET
77557698600928
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Année de création
1900
Localisation
LANDERNEAU (29206)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610217K0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 605 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Za La Rochette Le Poteau, à Forges de Lanouée (56120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par TRISKALIA et accordée le 24 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2017, ouverture de chantier le 24 décembre 2017, achèvement déclaré le 17 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05610217K0015, déposé en mairie de Forges de Lanouée.

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