Permis de construire Locaux N° 05610217K0002

Permis de construire n° 05610217K0002 à Forges de Lanouée pour 2 598 m² de locaux, Bocneuf-La-Foret

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PC n° 05610217K0002

Demandeur

EURL AVIFILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Forges de Lanouée (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05610217K0002 a été délivré le 22 février 2017, pour un projet situé Bocneuf-La-Foret. Le dossier a été déposé par EURL AVIFILLON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 598 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH187, ZH188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges de Lanouée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 501 m²

Surface créée

2 598 m²

Variation nette

+2 598 m²

Surface totale après

2 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/02/2017
3
Chantier (DOC)
19/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forges de Lanouée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH187 ZH188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bocneuf-La-Foret

Territoires administratifs

Commune
Forges de Lanouée Code postal 56120 Identifiant INSEE 56102
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 598 m² 2 598 m²
Total 0 m² 2 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 598 m² 2 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 598 m² 2 598 m²
Total locaux 0 m² 2 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 598 m² 2 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL AVIFILLON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823975123
SIRET
82397512300014
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2016
Localisation
LANOUEE (56120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05610217K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 501 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bocneuf-La-Foret, à Forges de Lanouée (56120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EURL AVIFILLON et accordé le 22 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 19 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610217K0002, déposé en mairie de Forges de Lanouée.

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