Permis de construire n° 05605917K0008 à Forges de Lanouée pour 1 648 m² de locaux, La Ville Mainguy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PC n° 05605917K0008
Demandeur
GAEC DES PALMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2018 à Forges de Lanouée (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605917K0008 porte sur un projet situé La Ville Mainguy. Le dossier a été déposé par GAEC DES PALMES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 648 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U27, U243. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges de Lanouée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forges de Lanouée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Mainguy
Territoires administratifs
- Commune
- Forges de Lanouée Code postal 56120 Identifiant INSEE 56102
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 758 m² | 1 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 648 m² | 4 406 m² |
| Total | 2 758 m² | 1 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 648 m² | 4 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 758 m² | 1 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 648 m² | 4 406 m² |
| Total locaux | 2 758 m² | 1 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 648 m² | 4 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PALMES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400063491
- SIRET
- 40006349100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES FORGES (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605917K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |