Permis de construire n° 05610214J0009 à Forges de Lanouée pour 814 m² de locaux, La Ville Aubert
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PC n° 05610214J0009
Demandeur
GAEC LE GUEVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05610214J0009, délivré le 14 août 2014 à Forges de Lanouée (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Aubert. GAEC LE GUEVEL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 814 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA225. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges de Lanouée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Forges de Lanouée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Aubert
Territoires administratifs
- Commune
- Forges de Lanouée Code postal 56120 Identifiant INSEE 56102
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 645 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 1 459 m² |
| Total | 645 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 1 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 645 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 1 459 m² |
| Total locaux | 645 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 1 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE GUEVEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484367909
- SIRET
- 48436790900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LANOUEE (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610214J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |