Permis de construire n° 05610213J0004 à Forges de Lanouée pour 206 m² de locaux, Kermelin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 05610213J0004
Demandeur
GAEC LE BLANC GENUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05610213J0004 a été délivré le 26 avril 2013 à Forges de Lanouée (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kermelin. Le projet est porté par GAEC LE BLANC GENUIT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX120. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges de Lanouée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2013
Achèvement (DAACT)
18/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Forges de Lanouée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermelin
Territoires administratifs
- Commune
- Forges de Lanouée Code postal 56120 Identifiant INSEE 56102
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 601 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 807 m² |
| Total | 1 601 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 601 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 807 m² |
| Total locaux | 1 601 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE BLANC GENUIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385258058
- SIRET
- 38525805800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LANOUEE (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05610213J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |