Permis de construire n° 05609620T0021 à Landaul pour 718 m² de locaux, Kerbasco
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PC n° 05609620T0021
Demandeur
SCEA FORMAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05609620T0021 a été délivré le 29 janvier 2021 à Landaul (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerbasco. SCEA FORMAL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 718 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 68 747 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 288, ZD 22, ZD 229. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Kerbasco, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables à Landaul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landaul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 68 747 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 718 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 017 m² à 11 735 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 017 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 11 735 m² |
| Total | 11 017 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 11 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 017 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 11 735 m² |
| Total locaux | 11 017 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 11 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA FORMAL. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCEA FORMAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384912614
- SIRET
- 38491261400011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
Autres dossiers de SCEA FORMAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609620T0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZD 288, ZD 22, ZD 229 à Landaul (56690)
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Permis de construire sur la même voie, Kerbasco à Landaul (56690)
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