Permis de construire n° 05609620T0021 à Landaul pour 718 m² de locaux, Kerbasco
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PC n° 05609620T0021
Demandeur
SCEA FORMAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05609620T0021 a été délivré le 29 janvier 2021 à Landaul (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerbasco. Le demandeur déclaré est SCEA FORMAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 718 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD288, ZD22, ZD229. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landaul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landaul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 017 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 11 735 m² |
| Total | 11 017 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 11 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 017 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 11 735 m² |
| Total locaux | 11 017 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 11 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FORMAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384912614
- SIRET
- 38491261400011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
Autres dossiers de SCEA FORMAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609620T0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |