Permis de construire n° 05609614P0007 à Landaul pour 2 085 m² de locaux, Kerbasco
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 05609614P0007
Demandeur
SCEA FORMAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2014 à Landaul (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609614P0007 porte sur un projet situé Kerbasco. SCEA FORMAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 085 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 460 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/01/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 207, ZD 22. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 261 permis de construire et déclarations préalables à Landaul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Landaul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbasco
Territoires administratifs
- Commune
- Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 44 460 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 085 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 158 m² à 14 243 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 158 m² | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 085 m² | 14 243 m² |
| Total | 12 158 m² | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 085 m² | 14 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 158 m² | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 085 m² | 14 243 m² |
| Total locaux | 12 158 m² | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 085 m² | 14 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA FORMAL, dont l'adresse déclarée est à Landaul. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCEA FORMAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384912614
- SIRET
- 38491261400011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LANDAUL (56690)
Autres dossiers de SCEA FORMAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609614P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 207, ZD 22 à Landaul (56690)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.