Permis de construire n° 05609614P0007 à Landaul pour 2 085 m² de locaux, Kerbasco
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 05609614P0007
Demandeur
SCEA FORMAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2014 à Landaul (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609614P0007 porte sur un projet situé Kerbasco. SCEA FORMAL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 085 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD207, ZD22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landaul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Landaul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbasco
Territoires administratifs
- Commune
- Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 158 m² | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 085 m² | 14 243 m² |
| Total | 12 158 m² | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 085 m² | 14 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 158 m² | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 085 m² | 14 243 m² |
| Total locaux | 12 158 m² | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 085 m² | 14 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FORMAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384912614
- SIRET
- 38491261400011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LANDAUL (56690)
Autres dossiers de SCEA FORMAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609614P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |