Permis de construire n° 05609616T0002 à Landaul pour 316 m² de locaux, Kerbasco
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 18 avril 2016
Dossier PC n° 05609616T0002
Demandeur
LE MOULIN DE KERBASCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05609616T0002, ayant fait l'objet d'une décision le 18 avril 2016 à Landaul (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerbasco. La demande émane de LE MOULIN DE KERBASCO.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 316 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 22, ZD 23. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables à Landaul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landaul
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbasco
Territoires administratifs
- Commune
- Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 316 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 386 m² à 2 702 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 386 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 2 702 m² |
| Total | 2 386 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 2 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 386 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 2 702 m² |
| Total locaux | 2 386 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 2 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE MOULIN DE KERBASCO, un groupement d'intérêt économique (GIE) basé à Landaul.
Demandeur
LE MOULIN DE KERBASCO
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 441878436
- SIRET
- 44187843600019
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LANDAUL (56690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609616T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 22, ZD 23 à Landaul (56690)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.