Permis de construire Logement N° 05609616T0001

Permis de construire n° 05609616T0001 à Landaul pour 123 m² de logement, Rue De L'argoat

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 05609616T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2016 à Landaul (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609616T0001 porte sur un projet situé Rue De L'argoat.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI59, ZI50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landaul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 683 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

08/08/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/04/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2017

Localisation du projet à Landaul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI59 ZI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDAUL (56690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609616T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L'argoat, à Landaul (56690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 8 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609616T0001, déposé en mairie de Landaul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Landaul

Autres types d'autorisations à Landaul