Permis de construire n° 05609614P0016 à Landaul pour 200 m² de locaux, ZA de la Gare
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 05609614P0016
Demandeur
SCI DE L'INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2014 à Landaul (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609614P0016 porte sur un projet situé ZA de la Gare. Le projet est porté par SCI DE L'INDUSTRIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 359. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, ZA de la Gare, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 261 permis de construire et déclarations préalables à Landaul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2014
Achèvement (DAACT)
17/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Landaul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 240 m² à 6 326 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 240 m² | 200 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 86 m² | 6 326 m² |
| Total | 6 240 m² | 200 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 86 m² | 6 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 240 m² | 200 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 86 m² | 6 326 m² |
| dont Industrie | 6 240 m² | 200 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 86 m² | 6 326 m² |
| Total locaux | 6 240 m² | 200 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 86 m² | 6 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'INDUSTRIE, dont l'adresse déclarée est à Landaul. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI DE L'INDUSTRIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411012925
- SIRET
- 41101292500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LANDAUL (56690)
Autres dossiers de SCI DE L'INDUSTRIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609614P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZN 359 à Landaul (56690)
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Permis de construire sur la même voie, ZA de la Gare à Landaul (56690)
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