Permis de construire n° 05609618T0016 à Landaul pour 1 063 m² de locaux, ZI de la Gare
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PC n° 05609618T0016
Demandeur
SCI DE L'INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05609618T0016, délivré le 26 septembre 2018 à Landaul (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé ZI de la Gare. Le dossier a été déposé par SCI DE L'INDUSTRIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 063 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 546 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/05/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 359. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZI de la Gare, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables à Landaul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Landaul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 546 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 063 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 485 m² à 7 548 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 485 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 7 548 m² |
| Total | 6 485 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 7 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 485 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 7 548 m² |
| dont Industrie | 6 485 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 7 548 m² |
| Total locaux | 6 485 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 7 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'INDUSTRIE, dont l'adresse déclarée est à Landaul. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI DE L'INDUSTRIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411012925
- SIRET
- 41101292500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LANDAUL (56690)
Autres dossiers de SCI DE L'INDUSTRIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609618T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZN 359 à Landaul (56690)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZI de la Gare à Landaul (56690)
Les 2 autres permis de construire recensés ZI de la Gare depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.