Permis de construire n° 05609614P0010 à Landaul pour 672 m² de logement, rue des Saules
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 05609614P0010
Demandeur
BRETAGNE OUEST ACCESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05609614P0010 a été délivré le 3 juillet 2014 à Landaul (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue des Saules. Le projet est porté par BRETAGNE OUEST ACCESSION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. 4 des 7 logements sont des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 672 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 012 m², soit 96 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2015, soit 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 328, ZM 481. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Saules, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 261 permis de construire et déclarations préalables à Landaul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/03/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2015
Achèvement (DAACT)
22/03/2017
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Landaul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 012 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 672 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 96 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 672 m² |
| Total | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 672 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 4 | - | 7 |
| - | - | - | 42,9 % | 57,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRETAGNE OUEST ACCESSION, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 140 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BRETAGNE OUEST ACCESSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519013171
- SIRET
- 51901317100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
Autres dossiers de BRETAGNE OUEST ACCESSION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609614P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 22/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZM 328, ZM 481 à Landaul (56690)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Saules à Landaul (56690)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Saules depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.