Permis de construire Locaux N° 05609622T0013

Permis de construire n° 05609622T0013 à Landaul pour 144 m² de locaux, 2 ZA de la Gare

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 05609622T0013

Demandeur

SCI OLANI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2022 à Landaul (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609622T0013 porte sur un projet situé 2 ZA de la Gare. SCI OLANI porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 285 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 292. Sur la même voie, ZA de la Gare, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables à Landaul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 285 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landaul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 285 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² à construire.

La surface de plancher passe de 285 m² à 429 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 285 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 429 m²
Total 285 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 285 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 429 m²
Total locaux 285 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI OLANI, une société civile basée à Landévant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI OLANI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
800905473
SIRET
80090547300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LANDÉVANT (56690)

Autres dossiers de SCI OLANI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609622T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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