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Permis de construire Locaux N° 05609423N0015

Permis de construire à Kervignac pour 143 m² de locaux - Parc D'activites De Kernou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activites De Kernou, Kervignac (56700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D S A M L et accordé le 15 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2023, achèvement déclaré le 21 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609423N0015, instruit par la commune de Kervignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 05609423N0015

Demandeur

D S A M L

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05609423N0015, délivré le 15 mai 2023 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc D'activites De Kernou, Kervignac (56700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D S A M L. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH168, YH158, YH190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 929 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2024.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

21/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt

01/11/2023

Autorisation

15/05/2023

Chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

21/03/2024

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH168 YH158 YH190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	637 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	780 m²
Total	637 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	637 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	780 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D S A M L

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 421170606
SIRET: 42117060600022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: KERVIGNAC (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05609423N0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mai 2023
Date de dépôt	01/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activites De Kernou, Kervignac (56700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D S A M L et accordé le 15 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2023, achèvement déclaré le 21 mars 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609423N0015, instruit par la commune de Kervignac.

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