Permis de construire Locaux N° 05609423N0015

Permis de construire n° 05609423N0015 à Kervignac pour 143 m² de locaux, Parc D'activites De Kernou

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 05609423N0015

Demandeur

D S A M L

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc D'activites De Kernou, le permis de construire n° 05609423N0015 a été délivré le 15 mai 2023 à Kervignac (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par D S A M L.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH168, YH158, YH190. Ce dossier fait partie des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kervignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 929 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

21/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/11/2023
Autorisation
15/05/2023
Chantier (DOC)
01/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2024

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH168 YH158 YH190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 637 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 780 m²
Total 637 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 637 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 780 m²
Total locaux 637 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D S A M L

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421170606
SIRET
42117060600022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
KERVIGNAC (56700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609423N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites De Kernou, à Kervignac (56700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par D S A M L et accordé le 15 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2023, achèvement déclaré le 21 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609423N0015, déposé en mairie de Kervignac.

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