Permis de construire n° 05609412C0046 à Kervignac pour 137 m² de locaux, Rue Kernours Bois D Amour Za De Kernours
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 05609412C0046
Demandeur
D S A M L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05609412C0046, délivré le 7 février 2013 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Kernours Bois D Amour Za De Kernours. Le projet est porté par D S A M L.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YH158, YH168, YH190. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kervignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois D Amour Za De Kernours
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 425 m² |
| Total | 288 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 288 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 425 m² |
| Total locaux | 288 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D S A M L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421170606
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- KERVIGNAC (56700)
Autres dossiers de D S A M L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609412C0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |