Permis de construire Logement N° 05609423N0022

Permis de construire n° 05609423N0022 à Kervignac pour 1 559 m² de logement, Lotissement La Plaine De K

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 05609423N0022

Demandeur

LE FOYER D ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05609423N0022, délivré le 23 juin 2023 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lotissement La Plaine De K. Le demandeur déclaré est LE FOYER D ARMOR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 11 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZZ1035. Ce dossier est l'un des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kervignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 120 m²

Surface créée

1 559 m²

Variation nette

+1 559 m²

Surface totale après

1 559 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
13/06/2024
Autorisation
23/06/2023
3
Chantier (DOC)
13/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZZ1035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 559 m² 1 559 m²
Total 0 m² 1 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 559 m² 1 559 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 11 4 - - 24
8,3 % 29,2 % 45,8 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER D ARMOR

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
863500393
SIRET
86350039300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1963
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609423N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 13/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement La Plaine De K, à Kervignac (56700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE FOYER D ARMOR et accordé le 23 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 13 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 11 T3 et 4 T4, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609423N0022, déposé en mairie de Kervignac.

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