Déclaration préalable Locaux N° 05609426N0114

Déclaration préalable n° 05609426N0114 à Kervignac pour 118 m² de locaux, 11 Place De L'église

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier DP n° 05609426N0114

Demandeur

COMMUNE DE KERVIGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05609426N0114, accordée le 7 août 2026 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Place De L'église. Le projet est porté par COMMUNE DE KERVIGNAC.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. Ce dossier est l'un des 774 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kervignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/08/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 58 m²
Locaux 282 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 400 m²
Total 458 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m²
Autres activités 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
dont Bureaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 282 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KERVIGNAC

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600941
SIRET
21560094100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
KERVIGNAC (56700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609426N0114
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 07/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Place De L'église, à Kervignac (56700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE KERVIGNAC et accordée le 7 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609426N0114, déposé en mairie de Kervignac.

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