Déclaration préalable Locaux N° 05609421N0131

Déclaration préalable n° 05609421N0131 à Kervignac pour 27 m² de locaux, 6 Avenu Des Plages

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier DP n° 05609421N0131

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05609421N0131 a été accordée le 8 septembre 2021 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 Avenu Des Plages.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kervignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 127 m²
Locaux 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 154 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUHINEC (56680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609421N0131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Avenu Des Plages, à Kervignac (56700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609421N0131, déposé en mairie de Kervignac.

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