Permis de construire Locaux N° 05609421N0080

Permis de construire n° 05609421N0080 à Kervignac pour 1 150 m² de locaux, Zone D'activites Du Braign

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 05609421N0080

Demandeur

SCI DU BRAIGNO 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05609421N0080, délivré le 31 août 2021 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Zone D'activites Du Braign. Le projet est porté par SCI DU BRAIGNO 2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 285 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 491 m² en commerce et activités de service et 659 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD524. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kervignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 285 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+1 150 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/08/2021
3
Chantier (DOC)
26/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²
Total 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Autres activités 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
dont Entrepôt 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Total locaux 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BRAIGNO 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893174888
SIRET
89317488800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
KERVIGNAC (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609421N0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 285 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone D'activites Du Braign, à Kervignac (56700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU BRAIGNO 2 et accordé le 31 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 26 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609421N0080, déposé en mairie de Kervignac.

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