Permis de construire n° 05609422N0070 à Kervignac pour 588 m² de locaux, 9 C Impasse de la Scierie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 05609422N0070
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05609422N0070 a été délivré le 26 septembre 2022 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 9 C Impasse de la Scierie.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 300 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 448 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 524. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse de la Scierie, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 777 permis de construire et déclarations préalables à Kervignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire et 448 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 448 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 448 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 448 m² à 588 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 448 m² | 140 m² | 448 m² | 0 m² | 448 m² | 140 m² | 588 m² |
| Total | 448 m² | 140 m² | 448 m² | 0 m² | 448 m² | 140 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 140 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 588 m² |
| Autres activités | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | -448 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | -448 m² | 0 m² |
| Total locaux | 448 m² | 140 m² | 448 m² | 0 m² | 448 m² | 140 m² | 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609422N0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ZD 524 à Kervignac (56700)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, impasse de la Scierie à Kervignac (56700)
L’autre dossier recensé impasse de la Scierie depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.