Permis de construire Locaux N° 05609421N0069

Permis de construire n° 05609421N0069 à Kervignac pour 37 m² de locaux, 3 Lieud Stang Er Gat

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 05609421N0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05609421N0069, délivré le 17 août 2021 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Lieud Stang Er Gat.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB191. Ce dossier s'inscrit parmi les 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kervignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 759 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2021

Achèvement (DAACT)

21/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
21/02/2022
Autorisation
17/08/2021
Chantier (DOC)
17/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2022

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 200 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERVIGNAC (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609421N0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 21/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 759 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Lieud Stang Er Gat, à Kervignac (56700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 17 octobre 2021, achèvement déclaré le 21 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609421N0069, déposé en mairie de Kervignac.

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