Permis de construire Locaux N° 05609417N0124

Permis de construire n° 05609417N0124 à Kervignac pour 701 m² de locaux, Carre Du Porzo Rue Antonin Careme

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PC n° 05609417N0124

Demandeur

ARMOR PLATS CUISINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Carre Du Porzo Rue Antonin Careme, le permis de construire n° 05609417N0124 a été délivré le 24 janvier 2018 à Kervignac (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est ARMOR PLATS CUISINES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL104, ZL123, ZL125. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kervignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 542 m²

Surface existante avant

3 084 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+701 m²

Surface totale après

3 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/01/2018
Chantier (DOC)
20/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL104 ZL123 ZL125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Antonin Careme

Territoires administratifs

Commune
Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 084 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 3 785 m²
Total 3 084 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 3 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 084 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 3 785 m²
dont Industrie 3 084 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 3 785 m²
Total locaux 3 084 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 3 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMOR PLATS CUISINES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397627480
SIRET
39762748000023
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
KERVIGNAC (56700)

Autres dossiers de ARMOR PLATS CUISINES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609417N0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 542 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Carre Du Porzo Rue Antonin Careme, à Kervignac (56700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARMOR PLATS CUISINES et accordée le 24 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2018, ouverture de chantier le 20 février 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609417N0124, déposé en mairie de Kervignac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Kervignac

Autres types d'autorisations à Kervignac